CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DE L'APPLICATION 1829
Protection des mineurs – consommation d’alcool
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site et/ou à l’Application 1829 qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous y accédez. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de l’Utilisateur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et/ou à l’Application 1829 et aux informations relatives aux produits proposés par la société Champagne Bollinger qu’ils contiennent.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Mentions légales
2.1 Editeur
L’Application 1829 et le Site sont édités par la société Champagne Bollinger – Société anonyme immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 334 594 777, dont le siège est sis 16, rue Jules Lobet – BP 4 – 51160 Aÿ France.
Tel : +33 (0) 3 26 53 33 66
Fax : +33 (0) 3 26 54 85 59
n° TVA : FR 19 334 594 777
Capital social : 4480 000 €
n° Siret : 334 594 777 000 16
Contact mail : contact@champagne-bollinger.fr
2.2. Directeur de la publication
Directeur de publication du Site et de l’Application: Charles-Armand de Belenet
2.3. Hébergeur
Hébergeur du Site : Société VTS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 822 986 832, dont le siège social est situé 59 Allées Jean Jaurès, 31 000 Toulouse
Contact :
Courrier électronique : contact@vts.team
Hébergeur de l’Application : AWS. Prestataire : GoBeyond Partners SAS, société par actions simplifiée au capital de 65.046 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 528 792 et dont le siège social est situé 3 rue d'Héliopolis 75017 PARIS représentée par Anne-Sophie GOUDRIAAN, en sa qualité de Directrice Générale.
Contact :
Email: Capucine CONSTANT, cconstant@mystudiofactory.com
Tel. 01 44 40 33 40
Définitions
Les termes suivants ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
Application 1829 : désigne l’application 1829 téléchargeable gratuite accessible depuis smartphone et/ou tablette en téléchargement gratuit sur l’App Store (Apple) et les plateformes d’applications Android.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales applicables au Site et à l’Application 1829.
Compte 1829 : désigne le compte personnel d’un Utilisateur comprenant l’ensemble des données de l’Utilisateur intégrées dans l’Application 1829.
Données : désigne toute information ou document que l’Utilisateur enregistre sur son Compte 1829, relatives à sa personne ou à ses informations bancaires.
Identifiants : désigne la combinaison du login d’un Utilisateur et de son mot de passe associé pour accéder à son Compte 1829.
Membre 1829 : désigne un Utilisateur disposant d’un Compte 1829
Utilisateur : désigne une personne physique accédant et/ou utilisant le Site et/ou l’Application 1829.
Site : désigne le site internet notamment accessible à l’adresse www.champagne-bollinger.com
Application des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de l’Application 1829 et du Site par l’Utilisateur.
L’Application 1829 est disponible en téléchargement gratuit sur l’App Store (Apple) et les plateformes d’applications Android.
Le fait pour un Utilisateur de télécharger et utiliser l’Application 1829 et/ou d’accéder au Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Champagne Bollinger.
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes CGU avant toute utilisation de l’Application 1829 ou du Site ainsi qu’à en conserver, le cas échéant, une copie.
Le choix de s’inscrire à l’Application 1829 ou de naviguer sur le Site est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
La société Champagne Bollinger peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Champagne Bollinger informe les Utilisateurs de telles modifications par courriel ou toute autre forme de communication en veillant à respecter un délai de prévenance, pour leur permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Si les modifications sont refusées, il appartient à l’Utilisateur de ne plus accéder au Site et/ou à l’Application 1829, et le cas échéant, à fermer son Compte 1829 dans le délai d’un mois à compter de la modification des CGU. A défaut, l’accès au Site et/ou l’utilisation de l’Application 1829 après publication des modifications signifie que l’Utilisateur accepte les CGU mises à jour.
Dispositions communes
Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site et/ou à l’Application 1829, vous vous engagez à vous abstenir :
d’utiliser le Site et/ou l’Application 1829 de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;
d’utiliser le Site et/ou l’Application 1829 pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou, plus généralement, de nature à porter atteinte aux droits des tiers ;
de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site et/ou l’Application 1829 ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site et/ou l’Application 1829 à quelques fins que ce soit, ou de décompiler, désassembler, modifier, diffuser, dupliquer, tenter de découvrir tout code source ou d’utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site et/ou de l’Application 1829 ;
de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site et/ou de l’Application 1829à quelques fins que ce soit ;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux rubriques et fonctionnalités du Site et/ou de l’Application 1829 qui ne sont pas accessibles par défaut, ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site et/ou de l’Application 1829 ;
d’utiliser le Site et/ou l’Application 1829 à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site et/ou à l’Application 1829 .
Si la société Champagne Bollinger estime que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, celle-ci pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site.
Rubriques & contenu du Site
Le Site comprend différentes rubriques dédiées à la présentation de la Maison Bollinger, son histoire, ses vins, ses méthodes de travail, ses valeurs, ses engagements sociaux et environnementaux, ainsi que les actualités et évènements organisés par la Maison Bollinger ou auxquels elle participe.
Ces rubriques sont susceptibles d’évoluer, d’être complétées, modifiées ou supprimées à tout moment, en fonction des choix éditoriaux de la Maison Bollinger. Ces modifications sont réalisées à la discrétion de la Maison Bollinger, sans information préalable des internautes. Si vous recherchez une information qui n’apparaît plus sur le Site, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante CHAMPAGNE BOLLINGER – Service Clients – 20 Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – 51160 Aÿ – France ou par email : contact@champagne-bollinger.fr
Parmi les rubriques du Site figure une section dédiée à la présentation de « 1829 », application réservée aux membres disposant d’un Compte 1829. Cette section dédiée à la présentation de l’Application 1829 est accessible librement.
Il est également possible, via le Site et à condition de disposer d’un Compte 1829, d’accéder à certaines fonctionnalités de l’Application 1829. Il est précisé que seules certaines fonctionnalités de l’Application 1829 sont accessibles via le Site, la Maison Bollinger ne prenant aucun engagement vis-à-vis des Utilisateurs de mise à disposition de fonctionnalités spécifiques de l’Application 1829 ou de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application 1829 via le Site.
Si vous ne disposez pas de Compte 1829, il ne vous sera pas possible d’accéder à la section du Site dédiée aux Membres 1829 et/ou à l’Application 1829. Lors de la création d’un Compte 1829, il est possible d’indiquer un code personnel qui peut être obtenu :
Par le biais d’une carte code pouvant vous être remise suite à l’achat d’un coffret cuvée Premium de la Maison Bollinger,
Par le biais d’une carte code pouvant vous être remise à la suite d’une visite de la Maison Bollinger.
Par le biais d’une carte code mise à disposition par la société CHAMPAGNE BOLLINGER dans le cadre de communications spécifiques.
Conditions d’accès à l’Application 1829
7.1. Téléchargement de l’Application 1829
Pour accéder à l’Application 1829, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone et/ou tablette avec accès à Internet et télécharger l’Application 1829 soit sur son terminal Apple iOS soit sur Android.
L’Application 1829 sera téléchargeable par tous mais l’accès à son contenu sera restreint aux seuls Membres 1829, bénéficiant d’un Compte 1829.
7.2. Caractéristiques des services proposés par Champagne Bollinger via l’Application 1829
L’Application 1829 comprend l’ensemble des fonctionnalités fournies pour permettre :
Un module e-commerce : des cuvées exceptionnelles peuvent être proposées avec des stocks limités, par le biais du module e-commerce
Un module contenu : des articles, vidéos et autres contenus peuvent être mis à disposition de l’Utilisateur,
Un module e-commerce visite / expérience : l’Utilisateur sera susceptible, lorsque des évènements et/ou créneaux seront proposés, de réserver différents types d’évènements, tels que :
Réserver des évènements digitaux,
Réserver des visites ou expériences au sein de la maison Champagne Bollinger
Réserver des expériences ailleurs en France ou à l’étranger,
Un module de chat : l’Utilisateur pourra échanger en ligne pour poser des questions et obtenir des conseils personnalisés.
7.3. Mise à disposition de l’Application 1829 et création du Compte 1829
7.3.1. Mise à disposition de l’Application 1829
La maison Champagne Bollinger s'engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre l’accès à l’Application 1829 à l’Utilisateur dans le cadre d'une obligation de moyen.
7.3.2. Création du Compte 1829
Pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des services de l’Application 1829, l’Utilisateur doit créer un Compte 1829. Il peut lors de son inscription indiquer un code personnel qui peut être obtenu par le biais :
D’une Carte code remise suite à l’achat d’un coffret cuvée Premium,
D’une Carte code remise suite à une visite de la maison Champagne Bollinger,
D’une Carte code mise à disposition par CHAMPAGNE BOLLINGER dans le cadre de communications spécifiques.
L’Utilisateur doit compléter les informations demandées, à savoir le nom, prénom, date de naissance et une adresse email valide, puis inscrire son code.
La création d’un mot de passe sera requise lors de la première connexion à l’Application 1829 et sera modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son espace personnel. En cas de perte de mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de créer un nouveau en suivant le processus figurant sur l’Application 1829.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Un courriel de vérification est adressé à l’adresse mail communiquée pour activer le Compte 1829.
L’Utilisateur doit valider la création du Compte 1829 en cliquant sur le lien d’activation contenu dans l’email de vérification.
7.3.3. Accès à l’Application 1829
L’accès à l’Application 1829 est illimité dans le temps tant qu’elle sera disponible.
Tout Utilisateur qui souhaite supprimer l’Application 1829 doit désactiver son Compte 1829 et procéder à la suppression de l’Application 1829.
7.3.4. Obligations de l’Utilisateur
L’accès à l’Application 1829 nécessite que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet opérationnelle.
L’Utilisateur est seul et entier responsable des Données qu'il transfère dans ou depuis son Compte 1829. L’Utilisateur est donc seul responsable de l'usage des Données qu'il transfère au travers de l’Application 1829.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Champagne Bollinger de toute perte et/ou divulgation de ses Identifiants.
A défaut d’information immédiate, Champagne Bollinger ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque dommage subi par l’Utilisateur.
Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site et/ou de l’Application 1829, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur est informé que toute violation aux présentes Conditions Générales est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et d’éventuelles sanctions à son encontre.
L'Utilisateur est responsable envers Champagne Bollinger et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site et/ou de l’Application 1829 non conforme aux présentes Conditions Générales et/ou à la loi.
L'Utilisateur garantit Champagne Bollinger, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses prestataires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L'Utilisateur garantit Champagne Bollinger à tout moment et à première demande, de tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient prononcés, que les honoraires d'avocats, frais d’expertise et frais de justice.
Champagne Bollinger se réserve le droit, en cas de non-respect de l'une quelconque des clauses figurant aux présentes Conditions Générales, de désactiver l'accès au Compte 1829 et de supprimer l’accès à l’Application 1829 et/ou au Site.
Obligations de Champagne Bollinger
La maison Champagne Bollinger s'engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site et/ou à l’Application 1829 à l’Utilisateur dans le cadre d'une obligation de moyen.
Dans ce cadre, Champagne Bollinger s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession.
Champagne Bollinger s'efforcera d'offrir un accès continu au Site et/ou à l’Application 1829, sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence, et sauf en cas de pannes, de défaillances dues à l'hébergement, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application 1829 ou plus généralement pour en adapter et mettre à jour le contenu.
N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, la Maison Bollinger ne peut toutefois pas garantir l’accès permanent et/ou ininterrompu au Site et/ou à l’Application 1829, et en prend aucun engagement à ce titre vis-à-vis de l’Utilisateur.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
La Maison Bollinger se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Application 1829, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement et/ou à l’actualisation du Site et/ou de l’Application 1829, ou pour toute autre raison, notamment technique, et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.
Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis de l’Utilisateur.
Responsabilité de Champagne Bollinger
En aucune circonstance et dans les limites prévues par la loi, Champagne Bollinger ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé à un Utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation du Site et/ou de l’Application 1829 conformément aux Conditions Générales et ce, quelle qu'en soit la cause.
De la même manière et dans les mêmes limites, Champagne Bollinger ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé à l’Utilisateur ou à un tiers du fait de la non-disponibilité ou d'un dysfonctionnement du Site et/ou de l’Application 1829 et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée, sauf faute lourde de la part de Champagne Bollinger.
De manière générale, Champagne Bollinger décline toute responsabilité en cas d'utilisation de du Site et/ou de l’Application 1829 non conforme aux Conditions Générales.
L’Utilisateur reconnait et déclare être responsable de la conservation et de la confidentialité de ses Identifiants. Il lui appartient en cas de vol ou perte de ses Identifiants ou de son smartphone d’en informer immédiatement Champagne Bollinger. A défaut, Champagne Bollinger ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit.
Données à caractère personnel
11.1. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site et à l’Application 1829, la société CHAMPAGNE BOLLINGER est amenée à collecter et/ou à demander à l’Utilisateur de fournir des données à caractère personnel, la communication de certaines de ces données étant nécessaire pour permettre à la société CHAMPAGNE BOLLINGER de fournir à l’Utilisateur des informations et des services relatifs à la société CHAMPAGNE BOLLINGER et aux produits qu’elle commercialise. En cas de défaut de réponse, la société CHAMPAGNE BOLLINGER pourra ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes de l’Utilisateur et/ou lui fournir l’ensemble des informations et/ou des services auxquels le Site et l’Application permettent d’accéder.
Les bases légales de ces traitements de données personnelles sont le respect des obligations légales auxquelles la société CHAMPAGNE BOLLINGER est tenue, l’exécution d’un contrat et/ou l’intérêt légitime de la société CHAMPAGNE BOLLINGER, conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD.
La fourniture de données à caractère personnel est notamment requise pour (a) assurer le suivi de la fréquentation du Site et de l’Application 1829 et adapter les moyens mis en œuvre par la Maison Bollinger pour assurer aux Utilisateurs l’accès aux différentes rubriques et fonctionnalités du Site et de l’Application 1829 dans les meilleures conditions, (b) proposer le cas échéant aux Utilisateurs des contenus adaptés à leurs centres d’intérêt, (c) établir et assurer le suivi des relations commerciales entre CHAMPAGNE BOLLINGER et les Utilisateurs effectuant des commandes sur l’Application 1829, mettre en œuvre les engagements contractuels souscrits et plus généralement satisfaire aux obligations en découlant, (d) se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables, (e) et plus généralement assurer la bonne gestion de la Maison Bollinger, de la présentation de ses produits et de l’entreprise auprès du public.
Lors du traitement des données à caractère personnel, la Maison Bollinger s’engage (a) à veiller à ce que les données concernées soient exactes et à jour et à apporter dans les meilleurs délais toutes les rectifications et/ou tous les compléments requis, (b) à veiller à ce que le traitement respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, (c) et à traiter les données à caractère personnel dans le plein respect du principe d’un traitement loyal, licite et transparent, dans le respect du principe de minimisation des données, et dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, qu’il soit ou non client de CHAMPAGNE BOLLINGER, sont destinées aux services internes de CHAMPAGNE BOLLINGER, et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les besoins des finalités visées ci-dessus, l’administration fiscale et/ou sociale, les prestataires comptables et/ou juridiques de CHAMPAGNE BOLLINGER, et plus généralement les partenaires et interlocuteurs de CHAMPAGNE BOLLINGER ayant à connaître des données concernées pour les besoins des finalités visées ci-dessus.
La société CHAMPAGNE BOLLINGER a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée. En outre, les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne font l'objet d'aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel seront conservées et traitées au sein de l’Union européenne.
11.2. Durée de conservation des données
La société CHAMPAGNE BOLLINGER conserve dans ses systèmes les données à caractère personnel collectées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et/ou pour satisfaire à des obligations règlementaires ou contractuelles spécifiques.
11.3. Droits des Utilisateurs d’accès, de rectification et d’opposition
Les Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations les concernant, un droit d’opposition et de retrait de leur consentement si le traitement des données les concernant est fondé sur le consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui les concernent, dans les limites et conditions définies au RGPD. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante CHAMPAGNE BOLLINGER – Service Clients – 20 Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – 51160 Aÿ – France ou par email : contact@champagne-bollinger.fr
En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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En refusant l’installation des cookies indispensables, le bon fonctionnement du Site et de l'Application 1829 ainsi que l’accès à l’ensemble des rubriques et fonctionnalités qui y sont proposés ne seront pas garantis.
D’autres cookies peuvent également être utilisés pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d’intérêts. La Maison Bollinger pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées.
Les cookies optionnels (qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de l'Application 1829) nécessitent votre accord avant d’être déposés. Vous pouvez consentir à leur dépôt en cliquant sur le bouton « accepter et continuer » depuis la page de paramétrage de la politique de cookies. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, l’accès au Site et/ou à l’Application 1829 nécessitera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies ». Vous pouvez à tout moment faire évoluer vos préférences, retirer votre consentement et accéder à la liste des sociétés utilisant des cookies sur le Site et l’Application 1829 en vous rendant sur notre outil de gestion des cookies.
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Ce service de diffusion de messages électronique est totalement gratuit.
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L’Utilisateur reconnait et accepte que la totalité des droits afférents à tout ou partie du Site et de l’Application 1829, tous les droits de propriété y afférents, et notamment les droits de propriété intellectuelle sont exclusivement détenus et/ou exercés par Champagne Bollinger.
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En cas de non-respect des dispositions du présent article par l’Utilisateur, ces agissements donneront lieu à des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon.
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Liens hypertextes
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Divers
La nullité d'une des clauses des CGU en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.
Le fait que Champagne Bollinger ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses CGU et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par la société Champagne Bollinger à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
Loi applicable et attribution de compétence
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, la société Champagne Bollinger rappelle à l’Utilisateur qu’il doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside ou utilise l’Application 1829.
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.
Avant toute procédure de médiation ou judiciaire, l’Utilisateur doit adresser à la société Champagne Bollinger une réclamation écrite à l’adresse électronique suivante : contact@champagne-bollinger.fr