CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet notamment accessible à l’adresse www.champagne-bollinger.com (ci-après désigné le « Site») exploité par la société Champagne Bollinger (ci-après la « Maison Bollinger »)

L’accès, la consultation et la navigation sur le Site implique l’acceptation sans restriction ni réserve, par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), des dispositions applicables en matière de santé publique, des mentions légales du Site , des conditions générales d’utilisation du Site , et des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous accédez au Site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de l’Utilisateur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par la Maison Bollinger qu’il contient.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

A consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

1. Règles d’accès et d’utilisation du Site

Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site, vous vous engagez à vous abstenir :

• d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;

• d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou, plus généralement, de nature à porter atteinte aux droits des tiers ;

• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelques fins que ce soit, ou de décompiler, désassembler, modifier, diffuser, dupliquer, tenter de découvrir tout code source ou d’utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

• de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;

• de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à quelques fins que ce soit ;

• de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux rubriques et fonctionnalités du Site qui ne sont pas accessibles par défaut, ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;

• d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

 Si la société Champagne Bollinger estime que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, celle-ci pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site.

2. Propriété Intellectuelle

La Maison Bollinger vous accorde un droit d’accès au Site strictement limité à son utilisation. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter que tous les éléments du Site, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont et demeurent la propriété exclusive de la Maison Bollinger et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

La Maison Bollinger est seule titulaire et/ou habilitée à exercer tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses contenus, y compris tous les droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tout droit relatif aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, droits de marques, droits sui generis du producteur de bases de données, ainsi que les droits relatifs aux enseignes, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, technologies, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site, ce sur quel que support que ce soit et par tout procédé, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

3. Protection des bases de données

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments et contenus du Site, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des éléments et contenus du Site est strictement interdite. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

4. Rubriques & contenu du Site – Compte 1829

Le Site comprend différentes rubriques dédiées à la présentation de la Maison Bollinger, son histoire, ses vins, ses méthodes de travail, ses valeurs, ses engagements sociaux et environnementaux, ainsi que les actualités et évènements organisés par la Maison Bollinger ou auxquels elle participe.

Ces rubriques sont susceptibles d’évoluer, d’être complétées, modifiées ou supprimées à tout moment, en fonction des choix éditoriaux de la Maison Bollinger. Ces modifications sont réalisées à la discrétion de la Maison Bollinger, sans information préalable des internautes. Si vous recherchez une information qui n’apparaît plus sur le Site, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante CHAMPAGNE BOLLINGER – Service Clients – 20 Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – 51160 Aÿ – France ou par email : contact@champagne-bollinger.fr[LT1] 

Parmi les rubriques du Site figure une section dédiée à la présentation de « 1829 », application réservée aux membres disposant d’un compte « 1829 ». Cette section dédiée à la présentation de l’application « 1829 » est accessible librement.

Il est également possible, via le Site et à condition de disposer d’un compte « 1829 », d’accéder à certaines fonctionnalités de l’application « 1829 ». Il est précisé que seules certaines fonctionnalités de l’application « 1829 » sont accessibles via le Site, la Maison Bollinger ne prenant aucun engagement vis-à-vis des membres 1829 de mise à disposition de fonctionnalités spécifiques de l’application « 1829 » ou de l’ensemble des fonctionnalités de l’application « 1829 » via le Site. Il est ainsi recommandé aux membres « 1829 » de privilégier l’utilisation de l’application « 1829 » afin de bénéficier d’une expérience complète des services proposés à ce titre par la Maison Bollinger.

Si vous ne disposez pas de compte « 1829 », il ne vous sera pas possible d’accéder à la section du Site dédiée aux membres « 1829 » et/ou à l’application « 1829 ». Pour pouvoir créer un compte « 1829 », vous devez disposer d’un code personnel. Ce code personnel peut être obtenu selon trois moyens :

• Par le biais d’une carte code pouvant vous être remise suite à l’achat d’un coffret cuvée Premium de la Maison Bollinger,

• Par le biais d’une carte code pouvant vous être remise à la suite d’une visite de la Maison Bollinger,

• Par le biais d’un code qui peut vous être remis en adressant votre candidature à la Maison Bollinger par le biais du questionnaire accessible à la section « Rejoindre 1829 » du Site.

La création d’un compte « 1829 » est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente propres à l’application « 1829 », qui vous sont communiquées lors de la création du compte.

5. Accessibilité, maintenance et mise à jour du Site

La maison Champagne Bollinger s'engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site à l’Utilisateur dans le cadre d'une obligation de moyen.

Dans ce cadre, Champagne Bollinger s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession.

Champagne Bollinger s'efforcera d'offrir un accès continu au Site, sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence, et sauf en cas de pannes, de défaillances dues à l'hébergement, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou plus généralement pour en adapter et mettre à jour le contenu.

N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, la Maison Bollinger ne peut toutefois pas garantir l’accès permanent et/ou ininterrompu au Site, et en prend aucun engagement à ce titre vis-à-vis de l’Utilisateur.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

La Maison Bollinger se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement et/ou à l’actualisation du Site, ou pour toute autre raison, notamment technique, et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.

Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis de l’Utilisateur.

6. Responsabilité

6.1.  Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

L'Utilisateur est informé que toute violation des présentes conditions d’utilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et d’éventuelles sanctions à son encontre, outre la restriction et/ou le blocage de son accès au Site.

L'Utilisateur est responsable envers Champagne Bollinger et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site dans des conditions non conformes aux présentes conditions d’utilisation et/ou aux dispositions légales et règlementaires applicables.

6.2.  Responsabilité de la Maison Bollinger

En aucune circonstance et dans les limites prévues par la loi, la Maison Bollinger ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé à un Utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation du Site conformément aux présentes conditions d’utilisation et ce, quelle qu'en soit la cause.

De la même manière et dans les mêmes limites, la Maison Bollinger ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé à l’Utilisateur ou à un tiers du fait de la non-disponibilité ou d'un dysfonctionnement du Site et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.

Les produits de la Maison Bollinger présentés sur le Site le sont à titre indicatif et à des fins d’information exclusivement. En aucun cas la présentation des produits de la Maison Bollinger sur le Site ne constitue une offre à la vente desdits produits, ni une quelconque indication quant à la disponibilité desdits produits dans le commerce, ni, plus généralement, ne constitue un engagement contractuel ou proposition d’engagement contractuel de la Maison Bollinger à l’égard de l’Utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, CHAMPAGNE BOLLINGER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.